À quoi sert la DUM ?
La DUM dit à la douane ce qui passe la frontière, pour qui, à quelle valeur, d’où cela vient et sous quel régime (mise à la consommation, admission temporaire, export…). C’est sur elle que sont calculés les droits et taxes.
Qui la dépose ?
La DUM est saisie dans BADR, le système informatique de la douane, en général par un transitaire agréé en douane pour le compte de l’importateur ou de l’exportateur.
Ce qu’elle contient
Les informations viennent des documents que vous fournissez.
- Importateur ou exportateur (avec son identifiant ICE)
- Description et position tarifaire de la marchandise
- Valeur, devise, Incoterm
- Origine et provenance
- Poids, nombre de colis
- Référence de l’engagement d’importation si nécessaire
Les erreurs qui retardent
Une mauvaise position tarifaire, une valeur qui ne correspond pas à la facture, un poids différent du document de transport : ces écarts déclenchent des questions et parfois des contrôles. Nous vérifions la cohérence du dossier avant le dépôt.
Questions fréquentes
Une DUM peut-elle être corrigée ?
Dans certains cas, oui, selon l’état d’avancement du dossier. Il vaut toujours mieux vérifier avant le dépôt.
Qu’est-ce que BADR ?
C’est le système informatique de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, dans lequel sont déposées et suivies les déclarations.