1. Avant l’expédition : vérifier la marchandise
Tout commence par une bonne description de la marchandise : sa nature, sa composition, son usage. C’est elle qui donne sa position tarifaire (son code dans la nomenclature douanière), et donc les droits à payer et les contrôles éventuels.
Certains produits demandent une autorisation, une licence ou un contrôle de conformité. Mieux vaut le savoir avant que la marchandise parte.
2. L’engagement d’importation
Pour la plupart des importations commerciales, l’importateur établit un engagement d’importation auprès de sa banque, par la plateforme PortNet. Il sert notamment au paiement du fournisseur à l’étranger. Sa référence est reprise ensuite dans la déclaration en douane.
3. Réunir les documents
Les documents de base sont presque toujours les mêmes ; d’autres s’ajoutent selon la marchandise.
- Facture commerciale
- Liste de colisage
- Document de transport (connaissement, lettre de transport aérien ou lettre de voiture)
- Certificat d’origine si nécessaire
- Certificats, autorisations ou licences selon le produit
4. La déclaration en douane (DUM)
Le transitaire dépose la déclaration, appelée DUM (déclaration unique de marchandises), dans BADR, le système informatique de la douane marocaine. Elle reprend la description de la marchandise, sa valeur, son origine, sa position tarifaire et le régime demandé.
5. Les contrôles
Selon le dossier, la douane peut accepter la déclaration sur documents, demander à voir des pièces, ou faire une visite physique de la marchandise. D’autres organismes peuvent aussi contrôler, par exemple l’ONSSA pour les produits alimentaires ou les services du commerce pour certains produits industriels.
6. Droits et taxes, puis enlèvement
Une fois la déclaration validée et les droits et taxes payés, la marchandise reçoit le « bon à enlever ». Elle peut alors quitter le port ou l’aéroport et être livrée.
Questions fréquentes
Combien de temps prend un dédouanement au Maroc ?
Cela dépend de la marchandise, des contrôles et de l’état du dossier. Un dossier complet et cohérent est ce qui fait gagner le plus de temps.
Peut-on dédouaner soi-même ?
La déclaration est en général déposée par un transitaire agréé en douane, qui connaît les procédures et suit le dossier à chaque étape.
Où trouver les textes officiels ?
Sur le site de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (douane.gov.ma) et sur portnet.ma pour les formalités en ligne.