Conditions d’utilisation
Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation du site de COGETRANS. En naviguant sur le site, vous les acceptez.
Informations du site
Les informations publiées sont générales et données à titre indicatif. Elles ne remplacent ni l’étude de votre dossier par nos équipes, ni les textes officiels de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Les règles applicables dépendent de chaque marchandise et de chaque opération.
Demandes de devis
Une demande envoyée par le site n’engage ni vous ni COGETRANS. Un devis n’est établi qu’après étude de votre opération, et une prestation ne commence qu’après votre accord écrit.
Documents envoyés
Les documents joints aux formulaires doivent se limiter à ce qui est utile à l’étude de l’opération. Vous garantissez avoir le droit de nous les transmettre.
Propriété
Les textes, le logo, les images et la présentation du site appartiennent à COGETRANS ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.
Liens
Le site peut renvoyer vers des sites officiels ou des services tiers (WhatsApp, Google Maps). COGETRANS n’est pas responsable de leur contenu.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève des tribunaux compétents de Casablanca.